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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Si vous importez de l’acier (sauf certains ferro-alliages), de l’aluminium, des engrais azotés, du ciment de l’hydrogène ou de l’électricité, vous devez vous assurer que votre importation respecte les dispositions du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) applicables à l’importation de ces marchandises.
Ces marchandises sont en effet considérées comme particulièrement à risque de « fuite de carbone », c’est-à-dire que des mesures climatiques contraignantes, visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), dans une seule région du monde (ex : le marché carbone dans l'Union Européenne) sont susceptibles d’entraîner une augmentation des émissions de GES dans le reste du monde, à rebours de l’effet initialement escompté.
L’autorité compétente est la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition énergétique.
Publications
- Infographie MACF - Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - PDF 4 Mo
- Note aux opérateurs - Rectificatif MACF - PDF 89 Ko
- Demander un report de dépôt - MACF - Pas à pas de la Commission européenne (ENG) - PDF 1 Mo
- Avis aux importateurs concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) - PDF 131 Ko
- FAQ MACF de la Commission européenne (ENG) - Version applicable au 01/04/24 - PDF 831 Ko
- Application User Manual CBAM Declarant Portal (à partir de la page 34) - PDF 5 Mo
- Note aux opérateurs - Traitement des emballages dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) - PDF 270 Ko
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