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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

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Si vous importez de l’acier (sauf certains ferro-alliages), de l’aluminium, des engrais azotés, du ciment de l’hydrogène ou de l’électricité, vous devez vous assurer que votre importation respecte les dispositions du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) applicables à l’importation de ces marchandises.

Ces marchandises sont en effet considérées comme particulièrement à risque de « fuite de carbone », c’est-à-dire que des mesures climatiques contraignantes, visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), dans une seule région du monde (ex : le marché carbone dans l'Union Européenne) sont susceptibles d’entraîner une augmentation des émissions de GES dans le reste du monde, à rebours de l’effet initialement escompté.

L’autorité compétente est la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition énergétique.

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